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Plonéour-Lanvern Carrefour du Pays Bigouden

Mettre en mémoire la mémoire de sa ville est lui permettre de n'être jamais oubliée. Armand CARVAL

1. La lecture diverse du PLU :

Depuis le 1er février 2022, un nouveau PLU, plan local d''urbanisme est en vigueur. Il est opposable à tous sauf que ce document est sujet à une interprétation différente, que même les élus qui ont voté ou non ce nouveau plan, sont incapables de dire le contenu et les obligations exactes. Dans un sens, c'est assez logique car ce "bréviaire" n'a pas été élaboré par eux mais par des cabinets spécialialisés. Il se trouve donc que chacun fait une lecture différente et la lecture diverse s'installe. La juste application des textes du document peut s'avérer complexe d'autant que chaque cas, pouvant être différent, va révéler des contradictions. Sur le terrain, c'est encore pire car ces modifications semblent avoir été faites davantage en interne qu'en externe. D'ailleurs son approbation par 17 voix sur 29 peut déjà jeter un trouble sur sa compréhension. Les lignes de conduite à suivre sont telles que, forcément, certaines lignes rouges vont être franchies. Dès lors que l'interprétation des uns et des autres diffère, il est logique que des problèmes vont surgir. Si les règles ne sont pas appliquées en toute connaissance du plan, les divers arrêtés d'urbanisme peuvent être attaqués au tribunal administratif qui se bornera à une lecture intégrale du plan en vigueur, jugeant en fait et en droit. La délivrance de permis en opposition au plan risque de causer une jurisprudence, peut-être locale, mais si cette délivrance est non conforme au PLU, tout le monde pourra soumettre un cas identique, abrogeant de fait le règlement. Dans certains cas, certains vont édifier sans permis dans des coins jadis autorisés, aujourd'hui interdits. Alors "autorisés" dans un sens mais il est essentiel de demander une autorisation sauf à se projeter avant 1943 où la liberté de construire en tout lieu s'appliquait puisque le permis de construire n'était pas obligatoire. Cette liberté de disposer de ce que l'on possède aujourd'hui s'est écornée avec le temps où certains plans ressemblent à des tours de babel, incompréhensibles pour la plupart des administrés.

2. Régulariser une construction :

Dès lors qu'une construction a été édifiée sans permis, la collectivité territoriale doit dresser automatiquement un procès-verbal d'infractions urbanistiques même si une demande de "régularisation" est demandée. A partir du moment où la réalisation est faite, en infraction du PLU, du code de l'urbanisme, l'établissement du procès-verbal est obligatoire sans préjuger de la suite que les autorités supérieures peuvent décider. Le maire doit établir, et c'est une obligation, un procès-verbal et le transmettre au préfet, procureur et gendarmes dans les meilleurs délais. Une régularisation accordée est susceptible d'éteindre les poursuites dûes à ces infractions urbanistiques, à condition que la régularisation corresponde, en tous points au PLU et aux travaux effectués. Une construction sans permis n'est pas contestable au tribunal administratif puisque l'acte n'existe pas mais une régularisation accordée peut être contestée.

3. Les affichages :

Les affichages doivent être visibles de l'extérieur à tout public y compris le règlement du PLU, la délivrance des permis, les déclarations préalables, les permis de démolir où chaque document fait référence au PLU du 1er février 2022, reprenant les divers articles du règlèment, doivent être visibles au public. De même les affichages de demandes de travaux doivent préciser exactement leur nature sans retenue. Des affichages sans précision seront considérés nuls dès lors qu'ils n'obéissent pas aux règles. Puisque les documents sont publics, le lecteur aura du mal à comprendre les décisions s'il n'est pas décliné les articles complets du règlement y compris les annexes. Un affichage électronique par divers moyens numériques permettrait une meilleure lecture et compréhension. Cela aurait le mérite de faciliter la lecture sans même se déplacer ou déranger qui que ce soit. A toute demande, les services administratifs doivent produire une copie.

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