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1.
Déposer
sa demande :
Avant
de commencer une construction il
y a lieu de déposer une demande
préalable ou une demande
de permis de construire avec tous
les éléments nécessaires
pour son instruction. Dès
la demande déposée,
la mairie établit un avis
de dépôt et remet au
pétitionnaire un récépissé
daté et signé. Ensuite,
le dossier est envoyé au
service instructeur qui dispose
d'un délai de réponse
suivant le cas, délai précisé
sur le récépissé,
1 mois pour une déclaration
préalable, 2 mois pour un
permis de construire normal, 3 mois
pour une demande de permis autre
que maison. Le service instructeur
se rapprochera du PLU
et des éléments en
sa possession pour donner un avs
sur la délivrance du permis
ou la délivrance d'une opposition
ou non-opposition. En tout état
de cause, c'est le maire qui délivre
le permis de construire au nom de
l'Etat. S'il délègue
la délivrance du permis a
un adjoint, il n'en demeure pas
moins le responsible de la délivrance
du permis en tant que maire. |
2.
Affichage
du permis :
Lorsque
le permis est accordé,
il y a lieu de l'afficher sur
le terrain, bien en vue dans
l'espace public et visible par
tous. Dès qu'il est obtenu,
il est exécutoire, sachant
toute personne peut le contester
dans la mesure elle a un un
intérêt à
agir. Il y a le recours gracieux
près de l'émetteur
du permis ou recours au tribunal
administratif dans les deux
mois de l'affichage sur le terrain.
Comme la plupart du temps aucune
date d'affichage n'est indiquée,
il est mieux de se cantonner
à la date de l'obtention
du permis dans le délai
de deux mois. Dans le cas où
l'affichage est fait après
les deux mois, c'est la date
d'affichage qui donne le délai,
non celle de la délivrance
du permis. Dès l'obtention
du permis, le pétitionnaire
peut commencer les travauc mais
il est mieux d'attendre le temps
de recours afin d'éviter
des surprises en cas d'annulation
du permis par le tribunal administratif
si le recours est acceptée
et mise en oeuvre dans sa version
juridique. |
3.
Constructions
:
Pour
toute construction un permis
de construire est obligatoire
en présentant le
descriptif total pour son
instruction.
Depuis
quelques
années
il
y
a
un
manque
évident
de
logements
donc
accueillir
de
nouveaux
habitants
sera
proportionnel
au
nombre
de
logements
disponibles.
Entre
projets
et
réalisations
il
y
a
une
différence
car
certains
n'auront
ni
la
patience
ni
économiquement
le
temps
d'attendre
iront ailleurs pour des
maisons
disposant
de
400
à
450
mètres
carrés. L'attente
est synonime d'augmentation
des coûts de constructions
voire même des problèmes
des entreprises ne pouvant
digérer ces aléas.
Dans les cités ou
les constructions dans les
hameaux, les panneaux
obligatoires
ne sont pas toujours affichés.
Puis il y a les fameuses
séparations où
les clôtures doivent
respecter les hauteurs et
leur conception suivant
le PLU.
Le non-respect tombe sur
une construction
sans permis
et ses conséquences
car il faut obtenir le permis
avant de commencer les travaux. |
Cette
page
sera
complétée |
4.
Météo
de
Plonéour-Lanvern
sur
7
jours
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