1. Auteur postulant écrivant
avec un compositeur sociétaire
:
Si
l'auteur postulant a réussi à obtenir
l'accord d'un Compositeur Sociétaire de la
SACEM pour lui écrire des musiques sur ces
textes, cela sera une bonne chose car ce n'est pas
toujours évident. L'auteur devra présenter
au compositeur des textes dont il aura pris soin
de la protéger. Cliquez ici
pour aller sur la page d'explications à cet
effet.
Ensuite
une fois les musiques écrites, le Compositeur
va déposer les chansons à la SACEM.
Ces chansons iront sur son répertoire en
tant que Compositeur et au répertoire de
l'Auteur postulant. En déposant de cette
manière le texte est protégé
du fait de la qualité de Sociétaire
du Compositeur. Comme indiqué plus haut il
faut 5 oeuvres et il faut que l'auteur soit "SEUL"
à avoir écrit les textes. Sur les
bulletins de déclaration à la SACEM
il faudra impérativement que l'auteur signe
seul sa catégorie. Le compositeur signera
aussi seul. Toutefois, avant de présenter
sa demande d'admission il serait prudent d'attendre
et de voir si les titres présentés
ne sont pas déjà écrits par
d'autres. Si tel était le cas, la sacem demandera
afin d'éviter que les ayants droits concernés
n'oppose à l'auteur, le cas échéant,
le caractère original de ce titre ou un risque
de confusion dommageable entre les deux oeuvres
(Article L-112-4 du Code de la Propriété
Intellectuelle, Article 48 du Règlement Général
de la SACEM soit :
-
de modifier l'intitulé du titre de l'oeuvre
en procédant à un nouveau dépôt
-
soit d'envoyer à la SACEM une autorisation
de l'utiliser du ou des ayants droits concernés
eu égard de l'article 48 précité.
Toutefois
la SACEM invitera l'auteur à contacter ses
services afin d'assurer que le nouveau titre sui
envisage de mettre ne soit pas également
utilisé, tout ceci afin d'éviter des
dépôts à répétitions
qui seraient synonymes de perte de temps surtout
s'il s'agit d'un auteur postulant.
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