Beaucoup aimeraient connaître comment s'établissent
et se calculent les droits d'auteurs, quel est leur
taux, par rapport aux oeuvres dont la production
et la diffisusion sont faites. Sans entrer dans
les détails les plus précis au niveau
des taux qui pourraient se trouver modifiés
selon certains accords, nous allons seulement
faire une approche de cette manière de calculer.
Tout d'abord il faut comprendre que pour être
susceptible de percevoir des droits d'auteurs à
la SACEM il faut avoir la qualité de Sociétaire
de la SACEM
dans au moins une catégorie. Un Auteur ou Compositeur
non Sociétaire ne peut pas percevoir de droits
puisqu'il est inconnu des Services de la SACEM. Cela
est logique !
Le
calcul est effectué sur un montant hors TVA (TVA
19.60% actuellement). Cela veut dire que sur le prix
de vente au détail en magasin il y a lieu d'extraire
la TVA.
Lorsqu'une
production est faite il faut demander l'autorisation
à la SDRM (Société du Droit de
Reproduction Mécanique) dont le siège
est à la même adresse que la SACEM. Il
suffit d'aller sur le site de la sacem
toutes les données de calcul de bases y sont
sur un tableau bien détaillé. Les droits
d'Auteurs représentent donc 8% du montant HT
du prix de vente au détail d'un phonogramme (CD,
cassette, vidéo, etc...). Il suffit de se reporter
sur le site de la sacem
de choisir "Exploitation de l'oeuvre"
et ensuite de choisir les rubriques désirées.
Ce
que l'on va faire expliquer sur cette page c'est comment
se répartissent les droits sur une oeuvre pour les
créateurs suivant les bulletins de déclarations
à la sacem Ce sera donc un exemple général.
La répartition dépendant du nombre de
signataires sur le bulletin mais aussi de leur qualité,
de la façon que le bulletin a été
signé.
Pour
mémoire il faudra garder à l'esprit que
les droits d'auteurs s'élèvent à
8% (une moyenne) sur le prix HT de vente au détail.
Exemple
un single vendu 5 € dans la commerce va générer
0.334 € de droit. Voici le calcul : 5.00 : 1.196
= 4.18 x 8% = 0.334 €. Ce montant
est à répartir entre toutes les parties
ayant participé à l'oeuvre.
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1.
Si l'oeuvre a été écrite seule
par un auteur-compositeur, ce dernier va percevoir les
0.334 €
bruts. En effet, il faudra déduire
de ce montant les frais de gestion sacem et divers,
les prélèvements CSG, (déductibles
et non déductibles), la CDRS, la cotisation maladie,
et d'autres frais susceptibles de venir à tout
moment se greffer dessus suivant les lois en vigueur.
Pour cela il faut retenir le base brute.
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2.
Si l'oeuvre est écrite par un auteur et un compositeur,
chacun ayant signé dans sa catégorie,
chacune des parties percevra, suivant l'exemple choisi,
la moitié de 0.334 € soit 0.167 €.
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3.
Si l'oeuvre est écrite par deux (auteur et compositeur)
mais où le compositeur a aussi signé les
paroles et entièrement la musique, la répartition
se fera suivant le bulletin de déclaration :
compositeur 50%, auteurs 25%+25%, le compositeur a,
dans ce cas 75% des 0.334 = 0.2505 € et l'auteur
25% soit 0.0835 €.
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4.
Si l'oeuvre est écrite par deux auteurs-compositeurs,
ceux-ci ayant signés chacun les paroles et la
musique, la répartition se fera par moitié
comme indiqué dans la paragraphe 2.
|
5.
Si l'oeuvre est écrite par 2 auteurs différents
avec un seul compositeur, les auteurs auront chacun
25% (0.0835 €) et le compositeur 50% (0.167
€).
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6.
Si l'oeuvre est écrite par 4 parties différentes,
la répartition se fera pour 25% chacun donc 0.167
€ pour l'exemple choisi.
|
7.
Si l'oeuvre ne fait l'objet que d'une production instrumentale,
tous droits seront aux compositeurs dans les proportions
déclarées. Si le compositeur est seul,
il en obtenir la totalité des droits, s'il y
a des arrangeurs et orchestrateurs le taux de 12% sera
sur les 100% et non 50% car il n'y a pas de partie auteur.
|
8.
Il serait trop compliqué de refaire les mêmes
calculs quand dand l'écriture de l'oeuvre il
faut prendre en compte, pour la partie musicale l'intervention
d'un arrangeur ou orchestrateur. Ceux-ci ayant également
le droit à une partie des droits. C'est généralement
12% des 5O% de la partie musicale 6% du totaL. Pour
exemple cela ferait 6% de 0.334
= 0.02004 €.
|
9.
Supposons une production d'une phonogramme à
1 000 (Mille) exemplaires en single à 5 €,
il suffit de se reporter aux différentes répartitions
pour voir ce que cela donne, en brut. Exemple un auteur-compositeur
seul percevra brut : 0.334 X 1000 = 334 €. Il suffit
de faire les règles proportionnelles.
|
10.
Les répartitions sont faites également
sur d'autres bases que la production de phonogrammes,
exemples : passages télévisions, radios,
salles de concert, bals populaires, droits suivant les
interprétations dans les salles, enfin tout ce
qui génère des droits et oblige un producteur
ou organisateur à payer des droits. Ensuite,
il existe une répartition générale
faite au prorata des droits suivant les conditions de
la sacem.
|
11.
A ceux qui se poseraient la question, un interprète
n'est pas concerné par sa seule qualité
d'interprète. Si l'interpète a écrit
une partie de l'oeuvre c'est au titre de sa qualité
d'auteur, de compositeur, d'arrangeur ou orchestrateur
qu'il pourra bénéficier des droits.
|
12.
La SACEM intervient également dans la perceptions
des droits à l'extérieur de la France,
dans ce cas outre les frais sus-indiqués, il
faut tenir compte de la réduction de forfait
TVA.
|
13.
Ceci étant, l'auteur est rémunéré
sur ce qu'il écrit, il en est de même pour
le compositeur. Une grande différence est à
noter cependant car si sur le bulletin de déclaration
à la SACEM, un auteur et un compositeur écrivant
ensemble chacune des parties est à égalité,
le compositeur a un gros avantage par rapport à
l'auteur. En règle générale l'auteur
écrit dans une langue précise, voire plusieurs
langues tandis que le compositeur écrit dans
toutes les langues, disons mieux encore il écrit
dans la langue universelle car la musique est universelle.
Sa musique peut se lire par n'importe quel musicien
sur toute la planète. En l'absence de tout accord particulier, ce sont les
conditions générales des sociétés
d'auteurs qui s'appliquent, à savoir que l'adaptateur
percevra 2/12e de la partie "auteur" et l'auteur
du texte original percevra 10/12e des 50% alloué
à la catégorie auteur. Toutefois, il est
possible que les différentes parties se mettent
d'accord sur une répartition différente
en signant le nouveau bulletin de déclaration
à la sacem. Ici il n'est fait état que
du minimum. Il faut en général rester
en accord avec ce qui est règlementaire. Mais si une production
uniquement musicale se fait seul le compositeur est
concerné. A noter que tout auteur
ou compositeur sociétaire de la SACEM donne la
gestion de ses oeuvres entièrement à la
SACEM. La SACEM en assure la protection, la gestion.
Pour tout litige, le sociétaire dispose auprès
de la SACEM d'un service juridique adapté à
sa demande. Il suffit de consulter les services de la
SACEM.
|
14.
L'exemple sur le single à 2 titres est un exemple
simple. Nous allons projeter exemple sur une production
ou diffusion d'une compilation de 15 titres. Nous
en faisons une moyenne car certaines compilations ont
12 titres d'autres vont jusqu'à 17 ou plus. Nous
allons considérer également une moyenne
de prix de 15 € HT. Il suffira de faire la règle
proportionnelle pour un cas plus précis. Sur
un CD en prix de vente de 15 € HT il y a donc 8%
x 15 = 1.20 €
de droits d'auteurs à répartir
entre tous les auteurs.
|
15.
Dans cet exemple d'une compilation
moyenne de 15 titres, considérant
qu'il s'agit de chansons ayant un texte et une musique
il y a donc 15 parties de chaque côté soit
15 parties "Auteurs" et 15 parties "Compositeurs"
(nous ne parlerons pas des cas particuliers avec arrangeurs
et orchestrateurs ici dans les calculs). Cela fait en
tout 30 parties. Chaque partie dispose en droit d'auteurs
bruts 1.20 € : 30 soit = 0.04 € (4 centimes d'€).
|
16.
Des 30 parties il est possible aussi d'obtenir plus
de 30 ayants droits si les textes ou musiques sont écrits
par plusieurs sociétaires. De même ce nombre
de parts peut être inférieur si le nombre
d'auteurs et compositeurs est inférieur à
30. Par exemple si l'auteur est seul sur les 15 et le
compositeur est seul sur les 15, chacun d'entre eux
aura 15/30e soit la moitié des droits.
|
17.
Il n'est pas possible d'établir la combinaison
d'une telle production car chacune d'entre elles sera
un cas particulier. Si pour son plaisir un auteur a
la volonté d'insérer dans une compilation
un ses textes la musique est écrite par une autre
personne, il n'aura que la moitié des droits
générés pour cette chanson soit
donc 1/30e. Dans l'exemple indiqué il aura donc
des droits bruts de 0.04 € par CD, ce qui donnerait
pour une production de 1 000 CD un montant de 40 €
bruts, pour 5 000 cela fera 200 €. Maintenant si
seule sa chanson se produit en télévision,
les droits s'appliqueront eu égard des conditions.
Nous ne serions plus dans la même configuration.
|
18.
Ce qu'il faut savoir, c'est que pour obtenir des droits
d'auteurs, il faut d'abord être sociétaire
de la SACEM. C'est une condition obligatoire. Dans le
cas où une production ou diffusion est effectuée
sur un auteur non inscrit non sociétaire les
droits générés iront dans un compte
global servant de répartition générale.
Par exemple les droits et taxes générés
par la vente des CD vierges entrent dans ce cadre, les
droits sont ensuite distribués suivant les conditions
générales de répartition de la
SACEM, au prorata des droits perçus par les sociétaires
avec un seul minimum requis pour obtenir ces droits.
|
19.
Les nouvelles technologies permettent la production
d'oeuvres en des séries limitées. Il faut
faire part à la sacem de ses intentions, la sacem
ayant un droit de regard sur ces oeuvres là.
Si le producteur n'est pas sociétaire de la sacem,
que toutes les oeuvres lui appartiennent, il est libre
de faire ce qu'il veut de ce qu'il possède. Dès
lors qu'une seule personne soit sociétaire de
la sacem il y a obligation d'informer la sacem ou SDRM.
De même pour des tirages destinés à
la promotion la mention "Interdit à la vente"
doit être aposée sur le phonogramme. Dans
toute production le logotype de la sacem, sdrm doit
figurer au moins sur le phonogramme. Nous parlons ici
de production commerciale bien entendu. Pour des tirages
limités à quelques exemplaires il y a
lieu d'informer la SACEM qui statuera sur la perception
ou non des droits. Imaginons une sortie de 100 CD à
5 € cela fait 500 €, droits 8%
x 500 = 40 €.
Seule la sacem-sdrm peut dire si la perception sera
faite. Ne pas oublier que des petites séries
à répétition peuvent devenir aussi
importantes qu'une sortie de plusieurs milliers.
|
20.
En devenant Sociétaire de la sacem, tout
auteur ou compositeur accepte les conditions générales
et statutaires de la sacem. Il confie la gestion de
ses oeuvres à la sacem, la sacem lui garantissant
la protection de ses droits. Il faut donc adhérer
à la sacem afin que les droits soient sauvegardés
dans les meilleures conditions. Pour tout renseignement
complémentaire s'adresser à la sacem soit
par courrier, soit en se déplaçant dans une
agence régionale (adresses sur le site de la
sacem) soit en écrivant par courrier électronique
à la sacem. Les adresses utiles ou relatives à chaque cas sont sur le site
de la sacem. L'url du site de la sacem se trouve en
bas de cette page et sur plusieurs pages de ce site
"Les Musiques".
|
21.
Ce
qui précède montre comment sont établies
les rémunarations des créateurs sur des
phonogrammes. Lorsqu'une oeuvre est diffusée
en radio ou télévision, les taux varient
suivant les chaines, les heures. Là, il est difficile
de faire un tableau puisque chaque cas est différent
suivant l'échelle de programmation. Pour les
diffusions publiques il y a les perceptions claires
de 4.40% ou 8.80% sur les entrées, ce qui ramène
aux mêmes conditions que sur un disque.
|
La
SACEM est chargée de percevoir les droits d'auteurs
revenant à ses sociétaires par le biais
de la SDRM. Le taux de perception sur les phonogrammes
est de 8% sur le TTC du prix de vente de détail
du phonogramme.
Ensuite
la SACEM répartit le 5 de chaque début
de trimestre les droits revenant à chaque auteur,
compositeur. Certains se demandent combien les auteurs
et les compositeurs peuvent percevoir. Tout dépend
d'abord si les oeuvres produites sont faites en collaboration
ou pas. Afin de ne pas tout mélanger et aussi
afin d'avoir une lecteure plus simple de ces droits
nous prendrons un exemple concrèt.
Par
exemple un phonogramme en SINGLE simple (CD, disque
etc...) produit à 5 000 exemplaires au prix de
vente de détail TTC de 5 €, produira ceci comme
doit : 5 000*5*8% = 2 000 €. Sur les 2 000 €
il y a une TVA de 5.50% plus le 1% social soit donc
6.50%. Cela ramène un droit réel à 1 870 €. Ensuite la SACEM distribue 85% de ce montant
après retenue des charges (CSG, SECURITE SOCIALE,
GESTION etc...) soit donc 1 870.00 x 85 % = 1 589.50
€. Maintenant au niveau de la perception des droits
chacun des auteurs et compositeurs, arrangeurs, adaptateurs
percevra par rapport à ce qui été
prévu sur le bulletin de déclaration et
conforme à la SACEM. Pour ne pas plonger les
internautes dans des chiffres et répartitions
interminables, nous mettons ici les exemples de répartitions
les plus courantes sur un single. Si l'on va sur un
album très souvent le nombre d'auteurs et de
compositeurs est grand donc une répartition complexe.
|
La
SACEM est chargée de percevoir les droits d'auteurs
revenant à ses sociétaires par le biais
de la SDRM. Le taux de perception sur les phonogrammes
est de 8% sur le TTC du prix de vente de détail
du phonogramme.
Ensuite
la SACEM répartit le 5 de chaque début
de trimestre les droits revenant à chaque auteur,
compositeur. Certains se demandent combien les auteurs
et les compositeurs peuvent percevoir. Tout dépend
d'abord si les oeuvres produites sont faites en collaboration
ou pas. Afin de ne pas tout mélanger et aussi
afin d'avoir une lecteure plus simple de ces droits
nous prendrons un exemple concrèt.
Par
exemple un phonogramme en SINGLE simple (CD, disque
etc...) produit à 5 000 exemplaires au prix de
vente de détail TTC de 5 €, produira ceci comme
doit : 5 000*5*8% = 2 000 €. Sur les 2 000 €
il y a une TVA de 5.50% plus le 1% social soit donc
6.50%. Cela ramène un droit réel à 1 870 €. Ensuite la SACEM distribue 85% de ce montant
après retenue des charges (CSG, SECURITE SOCIALE,
GESTION etc...) soit donc 1 870.00 x 85 % = 1 589.50
€. Maintenant au niveau de la perception des droits
chacun des auteurs et compositeurs, arrangeurs, adaptateurs
percevra par rapport à ce qui été
prévu sur le bulletin de déclaration et
conforme à la SACEM. Pour ne pas plonger les
internautes dans des chiffres et répartitions
interminables, nous mettons ici les exemples de répartitions
les plus courantes sur un single. Si l'on va sur un
album très souvent le nombre d'auteurs et de
compositeurs est grand donc une répartition complexe.
|
22.
Sur le single les musiques et les textes sont écrits
par un seul auteur-compositeur, celui-ci percevra donc
la totalité des droits ici en exemple : 1 589.50
€.
|
23.
Sur le single les musiques et les textes sont écrits
pour la catégorie musique par un compositeur
et pour la partie texte par un auteur, chacun percevra
ses droits à parts égales soit donc 1
589.50 : 2 = 794.75 €.
|
24.
Sur le single une chanson est écrite entièrement
par un auteur-compositeur et l'autre chanson est écrite
par un autre auteur ou/et même compositeur sur
l'une des catégories (soit textes ou musique),
l'un des auteurs-compositeurs aura 3 parts et l'autre
(auteur ou compositeur, suivant ce qu'il a écrit)
aura 1 part soit : pour l'un 1 589.50*3/4 = 1 192.13
€ et pour l'autre 1 192.13 : 4 soit 298.03 €
|
25.
A titre d'exemple également sur ce même
single, il y a une adaptation dans une autre langue,
la part revenant à l'adaptateur est de 2/12e
sur la catégorie Auteur. Dans le cas où
le single fait l'objet d'une adaptation sur les 2 chansons
l'adaptateur percevra 2/12e et l'auteur original 10/12e.
La même chose est valable pour une adpatation
dans la catégorie musicale.
|
26.
L'exemple
pris ici ne concerne que l'éventualité
d'une production de phonogrammes. La même répartition
s'effectue dans le cas des droits perçus au titre
des radios, télévisions, répartitions
générales etc...
Les droits sont
bruts mais à ces droits il faut ajouter le pourcentage de
la répartition générale qui n'est pas toujours
la même. Ils s'ajoutent à tous les droits dûs.
|
27. Fausses Idées :
La
plupart des gens ont une fausse idée sur le fonctionnement
de la musique notamment au niveau des droits d'auteurs. La sacem
est
là pour protéger les droits d'auteurs. Tout auteur
ou compositeur qui adhère à la sacem donne la gestion
de son répertoire à la société des auteurs,
compositeurs et éditeurs de musique. Pour qu'un auteur ou
compositeur puisse obtenir quelques royalties il faut que les phonogrammes
soient vendus à des quantités importantes ou que la
chanson passe à la télévision ou sur les radios
de façon quasi permanente. Inutile de dire ou de penser qu'avec
un CD de quelques exemplaires un auteur ou compositeur a tourné
la roue de la fortune. Comme le disait si simplement un directeur
de la sacem, il faut presque vendre des trains entiers pour y vivre,
sinon cela peut seulement payer une place de cinéma.
Le système
actuel des répartitions a été élaboré
par la sacem. Il peut évidemment, comprendre quelques lacunes
mais les bases sont ainsi et il n'est pas possible d'y déroger.
Depuis quelques mois les prix des CD ont chuté. Un single
se vend à 4.00 € et un album aux alentours de 10 €.
Il s'agit bien entendu des prix TTC. Il faut donc enlever une TVA
de 19.60 % puisque le taux normal perdure sur ce produit. Les auteurs
et compositeurs ont demandé une tva à 5.50 %, ce n'est
pas le cas pour l'instant et peut-être jamais. Lorsque l'on
sait qu'au niveau des droits l'éditeur prend à lui
la moitié, il ne reste que la moitié à partager
entre tous les auteurs et tous les compositeurs. En prenant un single
à 4 € sur un taux de 8 % à diviser par 2 d'abord
soit 0.16 €, ensuite il faut diviser par le nombre de parts.
S'il y a 2 auteurs et 2 compositeurs, cela fera 0.04 €. Alors
si le CD se vend à 1 000 exemplaires cela fera effectivement
40 € brut soit 30 € nets vite fait même si c'est un
peu moins. Autant dire que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Et
si le CD est une autoproduction il faut d'abord vendre les 1 000,
ce qui n'est pas évident. A noter qu'un auteur ou compositeur
ne perçoit rien autrement. Quant aux fameuses feuilles de
déclaration sacem demandant le programme exécuté
lors d'un bal, d'une kermesse ou d'une fête, ce n'est pas
la présence d'une ou deux chansons sur une feuille qui va
générer quelque droit à l'auteur. La sacem
va percevoir les droits auprès des organisateurs mais cela
n'ira pas chercher loin. A noter que la sacem ne verse pas de droits
au dessous de 7.50 €. Si l'interprète est en même
temps l'auteur ou le compositeur il fera noter à l'organisateur
ses titres mais il faudra qu'il en fasse beaucoup pour que quelques
droits tombent. L'interprète trouvera dans son cachet une
compensation mais s'il n'est l'auteur ou le compositeur, ces derniers
ne verront jamais rien. Alors tous ces artistes autoproduits qui
ne chantent pas ne perçoivent rien mais déboursent
plutôt pour montrer leurs oeuvres sans oublier tous les autres
frais. Comme quoi la passion n'a parfois pas de limites.
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