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La SACEM est chargée de percevoir les droits d'auteurs revenant à ses sociétaires par le biais de la SDRM. Le taux de perception sur les phonogrammes est de 8% sur le TTC du prix de vente de détail du phonogramme. Ensuite la SACEM répartit le 5 de chaque début de trimestre les droits revenant à chaque auteur, compositeur. Certains se demandent combien les auteurs et les compositeurs peuvent percevoir. Tout dépend d'abord si les oeuvres produites sont faites en collaboration ou pas. Afin de ne pas tout mélanger et aussi afin d'avoir une lecteure plus simple de ces droits nous prendrons un exemple concrèt. Par exemple un phonogramme en SINGLE simple (CD, disque etc...) produit à 5 000 exemplaires au prix de vente de détail TTC de 5 €, produira ceci comme doit : 5 000*5*8% = 2 000 €. Sur les 2 000 € il y a une TVA de 5.50% plus le 1% social soit donc 6.50%. Cela ramène un droit réel à 1 870 €. Ensuite la SACEM distribue 85% de ce montant après retenue des charges (CSG, SECURITE SOCIALE, GESTION etc...) soit donc 1 870.00 x 85 % = 1 589.50 €. Maintenant au niveau de la perception des droits chacun des auteurs et compositeurs, arrangeurs, adaptateurs percevra par rapport à ce qui été prévu sur le bulletin de déclaration et conforme à la SACEM. Pour ne pas plonger les internautes dans des chiffres et répartitions interminables, nous mettons ici les exemples de répartitions les plus courantes sur un single. Si l'on va sur un album très souvent le nombre d'auteurs et de compositeurs est grand donc une répartition complexe. |
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Sur le single les musiques et les textes sont écrits par un seul auteur-compositeur, celui-ci percevra donc la totalité des droits ici en exemple : 1 589.50 €. |
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Sur le single les musiques et les textes sont écrits pour la catégorie musique par un compositeur et pour la partie texte par un auteur, chacun percevra ses droits à parts égales soit donc 1 589.50 : 2 = 794.75 €. |
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Sur le single une chanson est écrite entièrement par un auteur-compositeur et l'autre chanson est écrite par un autre auteur ou/et même compositeur sur l'une des catégories (soit textes ou musique), l'un des auteurs-compositeurs aura 3 parts et l'autre (auteur ou compositeur, suivant ce qu'il a écrit) aura 1 part soit : pour l'un 1 589.50*3/4 = 1 192.13 € et pour l'autre 1 192.13 : 4 soit 298.03 €. |
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A titre d'exemple également sur ce même single, il y a une adaptation dans une autre langue, la part revenant à l'adaptateur est de 2/12e sur la catégorie Auteur. Dans le cas où le single fait l'objet d'une adaptation sur les 2 chansons l'adaptateur percevra 2/12e et l'auteur original 10/12e. La même chose est valable pour une adpatation dans la catégorie musicale. |
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L'exemple
pris ici ne concerne que l'éventualité
d'une production de phonogrammes. La même répartition
s'effectue dans le cas des droits perçus au titre
des radios, télévisions, répartitions
générales etc... |
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La plupart des gens ont une fausse idée sur le fonctionnement de la musique notamment au niveau des droits d'auteurs. La sacem est là pour protéger les droits d'auteurs. Tout auteur ou compositeur qui adhère à la sacem donne la gestion de son répertoire à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Pour qu'un auteur ou compositeur puisse obtenir quelques royalties il faut que les phonogrammes soient vendus à des quantités importantes ou que la chanson passe à la télévision ou sur les radios de façon quasi permanente. Inutile de dire ou de penser qu'avec un CD de quelques exemplaires un auteur ou compositeur a tourné la roue de la fortune. Comme le disait si simplement un directeur de la sacem, il faut presque vendre des trains entiers pour y vivre, sinon cela peut seulement payer une place de cinéma. Le système actuel des répartitions a été élaboré par la sacem. Il peut, évidemment, comprendre quelques lacunes mais les bases sont ainsi et il n'est pas possible d'y déroger. Depuis quelques mois les prix des CD ont chuté. Un single se vend à 4.00 euros et un album aux alentours de 10 euros. Il s'agit bien entendu des prix TTC. Il faut donc enlever une TVA de 19.60% puisque le taux normal perdure sur ce produit. Les auteurs et compositeurs ont demandé une tva à 5.50%, ce n'est pas le cas pour l'instant et peut-être jamais. Lorsque l'on sait qu'au niveau des droits l'éditeur prend à lui la moitié, il ne reste que la moitié à partager entre tous les auteurs et tous les compositeurs. En prenant un single à 4 euros sur un taux de 8% à diviser par 2 d'abord soit 0.16 euro, ensuite il faut diviser par le nombre de parts. S'il y a 2 auteurs et 2 compositeurs, cela fera 0.04 euro. Alors si le CD se vend à 1000 exemplaires cela fera effectivement 40 euros brut soit 30 euros nets vite fait même si c'est un peu moins. Autant dire que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Et si le CD est une autoproduction il faut d'abord vendre les 1000, ce qui n'est pas évident. A noter qu'un auteur ou compositeur ne perçoit rien autrement. Quant aux fameuses feuilles de déclaration sacem demandant le programme exécuté lors d'un bal, d'une kermesse ou d'une fête, ce n'est pas la présence d'une ou deux chansons sur une feuille qui va générer quelque droit à l'auteur. La sacem va percevoir les droits auprès des organisateurs mais cela n'ira pas chercher loin. A noter que la sacem ne verse pas de droits au dessous de 7.50 euros. Si l'interprète est en même temps l'auteur ou le compositeur il fera noter à l'organisateur ses titres mais il faudra qu'il en fasse beaucoup pour que quelques droits tombent. L'interprète trouvera dans son cachet une compensation mais s'il n'est l'auteur ou le compositeur, ces derniers ne verront jamais rien. Alors tous ces artistes autoproduits qui ne chantent pas ne perçoivent rien mais déboursent plutôt pour montrer leurs oeuvres sans oublier tous les autres frais. Comme quoi la passion n'a parfois pas de limites. |
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